cupure logo
xivtrumpukraineléonpapeguerreléon xivmacrondonaldguerre ukraine

Qu’est-ce que l’« habeas corpus », remis en cause par l’administration Trump ?

Qu’est-ce que l’« habeas corpus », remis en cause par l’administration Trump ?
La Maison-Blanche a estimé, vendredi 9 mai, que la loi d’« habeas corpus », un des principes fondamentaux du droit anglo-saxon, pourrait être suspendue. Elle se réfère à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », dont la Cour suprême a validé l’utilisation dans certaines conditions, début avril

Commentaires

Actualités du monde