proposition Actualités

Fin de vie : les députés adoptent en commission une proposition de loi créant un « droit » à l’aide à mourir

il y a environ 17 heures

Les députés ont approuvé en commission une proposition de loi créant un « droit à l’aide à mourir », assorti de strictes conditions

il y a 1 jour

Les députés ont approuvé en commission une proposition de loi créant un « droit à l’aide à mourir », assorti de strictes conditions

il y a 1 jour

Droits de douane : la Chine dit qu’elle « est en train d’évaluer » une proposition des États-Unis

il y a 2 jours

La Chine va "évaluer" une proposition américaine de négociations sur les droits de douane

il y a 2 jours

Guerre commerciale : la Chine affirme "évaluer" une proposition américaine au sujet des droits de douane

il y a 2 jours

Droits de douane : la Chine dit « évaluer » une proposition américaine

il y a 2 jours

Suppressions de postes chez ArcelorMittal : le député PS Boris Vallaud va déposer une proposition de loi de mise «sous tutelle de l'État»

il y a 3 jours

ArcelorMittal: Boris Vallaud annonce une proposition de loi de mise "sous tutelle de l'État" du site de Dunkerque

il y a 3 jours

Impôts locaux: François Rebsamen réaffirme sa proposition de contribution des ménages

il y a 3 jours

Les propositions choc de Gabriel Attal pour lutter contre l'addiction des jeunes aux écrans

il y a 3 jours

Guerre en Ukraine : les Etats-Unis menacent de cesser leur médiation sans "propositions concrètes" de Moscou et Kiev pour mettre fin au conflit

il y a 4 jours

Faire payer aux détenus leur séjour en prison, la proposition baroque de Gérald Darmanin

il y a 4 jours

Guerre en Ukraine: sans "propositions concrètes" de Kiev et Moscou, Washington menace de cesser sa médiation

il y a 4 jours

Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi définitivement adoptée à l’Assemblée nationale

il y a 4 jours

Déserts médicaux: les propositions des syndicats opposés à la loi Garot

il y a 5 jours

Couvre-feu numérique, applis en noir et blanc: les propositions de Gabriel Attal contre l'addiction des jeunes aux écrans

il y a 5 jours

Proposition de loi contre les déserts médicaux: "Ça va aggraver les inégalités territoriales, ce n'est absolument pas efficient", selon Thomas Citti de l'ISNI

il y a 5 jours

Prisons : ce que contient la proposition de loi visant à créer «une contribution obligatoire» des détenus

il y a 5 jours

Prisons : la contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'insurge contre la proposition de Gérald Darmanin sur les frais d'incarcération

il y a 5 jours

Martial Pernet, juriste : « La proposition de loi sur l’aide à mourir constitue une avancée, mais elle peut être améliorée sur les modalités de contrôle »

il y a 5 jours

"Ce n'est pas le problème prioritaire": l'ancien procureur François Molins réagit à la proposition de Gérald Darmanin de rétablir les frais d'incarcération pour les détenus

il y a 5 jours

"Un constat erroné": les médecins s'opposent à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

il y a 5 jours

Déserts médicaux: les médecins manifestent à Lille contre la proposition de loi visant à réguler leur installation

il y a 5 jours

Quelles sont les professions qui pourraient travailler le 1er mai, si une proposition sénatoriale est adoptée ?

il y a 5 jours

Budget 2026 : François Rebsamen lance un pavé dans la mare avec la proposition d'un nouvel impôt local

il y a 6 jours

Restitutions : une proposition de loi pour le retour du « tambour parleur » en Côte d’Ivoire

il y a 6 jours

Suppression de l'abattement fiscal des retraités: "Les propositions qui sortent de Bercy sont la tête à l'envers", estime Laurent Wauquiez

il y a 7 jours

OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon: Laurent Wauquiez défend sa proposition destinée à "mettre fin au laxisme en France"

il y a 7 jours

Des sénateurs déposent une proposition de loi pour permettre aux boulangers et aux fleuristes d'ouvrir le 1er mai, avec le soutien du gouvernement

il y a 7 jours

1er-mai: des sénateurs déposent une proposition de loi pour permettre aux boulangers d'ouvrir, le gouvernement appuie

il y a 7 jours

Des sénateurs déposent une proposition de loi pour permettre aux boulangers d’ouvrir le 1er-Mai

il y a 7 jours

Un contrôle technique obligatoire chaque année: la proposition de la Commission européenne bientôt soumise au vote

il y a 9 jours

À la rue, il appelle à l’aide et reçoit des centaines de propositions d’embauche du monde entier

il y a 10 jours

Fraude à l’arrêt maladie : une proposition de loi pour faciliter les licenciements

il y a 10 jours

OQTF dangereux "enfermés" à Saint-Pierre-et-Miquelon : une proposition "réaliste" et "faisable", estime Laurent Wauquiez

il y a 11 jours

En direct, guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky souhaite « une réponse claire » de la Russie à sa proposition de trêve dans les frappes visant les infrastructures civiles

il y a 12 jours

En direct, guerre en Ukraine : la Russie « va analyser » la proposition de Zelensky de suspendre les frappes contre les infrastructures civiles, dit Poutine

il y a 12 jours