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À Lyon, la préfecture garde la main sur les permis de construire des communes carencées en logements sociaux

À Lyon, la préfecture garde la main sur les permis de construire des communes carencées en logements sociaux
Le tribunal administratif de Lyon a débouté les communes de Caluire-et-Cuire et Tassin-la-Demi-Lune contestant un arrêté de la préfecture du Rhône de 2023 qui actait la mise sous tutelle de sept municipalités du Rhône pour la délivrance de permis de construire.

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