cupure logo
aprèsduntrumpsncfgrèveplusréférendumfrancedonaldfrançois

Assurance de groupe : quand la notice n’est pas remise à l’adhérent

Assurance de groupe : quand la notice n’est pas remise à l’adhérent
Après dix ans de procédure, le frère d’une adhérente qui n’avait été prévenue de certaines clauses pourra être indemnisé des sommes dont elle l’avait déclaré bénéficiaire avant de mourir

Commentaires

Actualités similaires

Dernières actualites