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Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation

Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statut de « victimes d’actes de terrorisme », une définition affinée qui s’appliquera tant aux cours d’assises jugeant les attentats qu’aux demandes d’indemnisation

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