Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans volet indemnitaire

Le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi a été adopté à l'unanimité, même si la gauche l'a jugé "insatisfaisant". L'Assemblée nationale va devoir s'emparer à nouveau de la proposition de loi en deuxième lecture, puisque les deux chambres ont exprimé des différences.

Commentaires

Actualités similaires

Un ancien pompier condamné pour atteintes sexuelles sur mineures dans le Loiret

« Des pulsions incontrôlables » : il avait allumé 20 incendies, le pompier pyromane condamné

Nice: le gérant du bar l'Atrium condamné à 30 ans de prison pour avoir coulé le corps d'un homme dans le béton de son établissement

Caen: 500 grammes d'héroïne saisis lors d'un coup de filet, deux trafiquants condamnés

Récits « erronés » : le parquet espagnol fait appel de l’annulation de la condamnation de Dani Alves

Le groupe français SPIE condamné pour corruption en Indonésie

Stade Brestois. Une erreur administrative pourrait condamner l’équipe féminine à la descente

Condamnations pour homosexualité: le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans réparation financière

Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans volet indemnitaire

Affaire Pegasus: le groupe israélien NSO condamné à verser 168 millions de dollars à Meta pour piratage via Whatsapp

"Tout était écrit et rien n'a été fait" : la famille de Nathalie Debaillie, victime de féminicide, tente de faire condamner l'État

Pyrénées: le chasseur qui a tué l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite en 2021, condamné à quatre mois de prison avec sursis

Ourse tuée en Ariège: le chasseur de 81 ans condamné à quatre mois de prison avec sursis

Procès de Riaumont : un religieux condamné à deux ans de prison avec sursis pour pédopornographie

Condamnations pour homosexualité: le Sénat adopte une loi de réhabilitation, sans volet indemnitaire

Un bailleur social des Hauts-de-Seine condamné à 1,8 million d’euros d’amende pour divers manquements

Ourse tuée dans les Pyrénées: le chasseur qui a abattu Caramelles condamné à quatre mois de prison avec sursis

Procès de Riaumont : un religieux de 61 ans condamné pour consultation d’images pédopornographiques

"Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux": encore une plainte contre l'assureur Indexia déjà condamné

Ourse tuée dans les Pyrénées : le chasseur auteur du tir condamné à quatre mois de prison avec sursis

Dernières actualites

NRJ Group annonce des « négociations exclusives » avec CMA Média pour la vente de sa chaîne Chérie 25

Allemagne : la politique migratoire durcie face à la montée de l’extrême droite

Déserts médicaux : la régulation de l’installation des médecins votée à l’Assemblée nationale

PSG - Arsenal. « Si l’on parle de mérite, nous méritions bien plus la qualification » estime Arteta

Sur les lieux des émeutes de Brasilia, Bolsonaro promet de « continuer le combat »

Enlèvement du père d'un entrepreneur en cryptomonnaies: cinq suspects mis en examen

Le PSG gagne sa place en finale ! - 07/05

Plusieurs rassemblements pour Cécile Kohler et Jacques Paris détenus en Iran depuis trois ans

Guerre en Ukraine : la trêve de trois jours ordonnée par Vladimir Poutine est entrée en vigueur mercredi soir

Enlèvement du père d'un entrepreneur en cryptomonnaies : cinq suspects ont été mis en examen

Déserts médicaux : les députés approuvent en première lecture un texte pour réguler l'installation des médecins

SNCF : la CGT-Cheminots veut poursuivre la mobilisation et appelle à la grève les 4, 5 et 11 juin

En direct, guerre à Gaza : l’Union européenne propose son aide pour acheminer l’aide humanitaire, les ministres belge et néerlandais appellent l’UE à réagir

Perrier : dans le Gard, les élus locaux espèrent pouvoir « faire évoluer la législation »

Inde-Pakistan : le premier ministre pakistanais estime que l’attaque de l’Inde est « un échec »

A Rome, la fumée noire s’est fait attendre pour le premier jour du conclave

PSG-Arsenal : le résumé de la victoire des Parisiens, qualifiés en finale de la Ligue des champions

Eau de Perrier : Nestlé Waters promet d’améliorer sa microfiltration, mais l’avenir reste incertain

D3 Allemande. L’improbable saison du SV Sandhausen, leader en novembre et relégué en mai

Une enquête ouverte sur des soupçons de violences sur des jeunes handicapés dans le Puy-de-Dôme

Ligue des champions. Passeur décisif contre Arsenal, Ousmane Dembélé s’offre un nouveau record

Plaintes classées sans suite : les députés pour un meilleur accompagnement des victimes

PSG - Arsenal. « C’est incroyable ! » : les réactions parisiennes après la qualification en finale

Gaza, Liban, Syrie... Les guerres incertaines de Benyamin Netanyahou au Moyen-Orient

Gaza : six pays européens s’opposent à «tout changement démographique ou territorial»

Comment Israël se prépare à l’occupation de la bande de Gaza

Déserts médicaux: feu vert des députés pour réguler l'installation des médecins

Mikel Arteta après PSG-Arsenal : «La meilleure équipe a perdu»

Nice : 30 ans de prison pour un gérant de bar ayant momifié un client dans un «sarcophage» de béton

Ligue des champions : vainqueur d’Arsenal, le PSG défiera l’Inter Milan pour la deuxième finale de son histoire

Les notes du PSG contre Arsenal : le héros Donnarumma, le combattant Neves, le guerrier Kvaratskhelia

Quel est le salaire moyen en France? BFMTV répond à vos questions

La France a-t-elle un problème avec les salaires ? - 07/05

Ligue des Champions: le PSG se qualifie pour la finale après sa victoire face à Arsenal

Ligue des Champions: ambiance tendue aux abords du Parc des Princes après la victoire du PSG face à Arsenal

Déserts médicaux: le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) pointe la responsabilité des politiques

"Ça va rester gravé dans nos mémoires": les supporters du club parisien exultent après la victoire face à Arsenal

Déserts médicaux: l'Assemblée adopte le texte prévoyant la régulation de l'installation des médecins

Russie : une véritable "menace existentielle" - 07/05

Lutte contre les déserts médicaux: les députés adoptent la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins

Édition spéciale : Le conclave - 07/05

Moins de recherches sur Google à cause de l'IA - 07/05

Ligue des Champions: les supporters exultent après la victoire du club parisien

"C'est extraordinaire, ce sont des instants qui arrivent rarement": des supporters réagissent à la victoire du PSG face à Arsenal

Margaux Artigaud (PoolPlanet) : Ces innovations qui changent la piscine - 07/05

Enlèvement du père d'un entrepreneur en cryptomonnaies: cinq personnes mises en examen

Un ancien pompier condamné pour atteintes sexuelles sur mineures dans le Loiret

Un nouveau pape avant le week-end ? - 07/05

Le nouveau gouvernement allemand annonce d'emblée un durcissement de la politique migratoire

Ligue des champions : le PSG domine Arsenal pour se qualifier pour la deuxième finale de son histoire face à l’Inter Milan

Emmanuel Macron accueille le président syrien à l'Elysée pour lui demander de protéger "tous les Syriens sans exception"

Macron accueille le président syrien pour lui demander de protéger « tous les civils »

Fumée noire sur la chapelle Sixtine : place Saint-Pierre, les fidèles seront là « tous les jours s’il le faut »

Dans « L’Effacement », le cinéaste Karim Moussaoui met en scène une relation filiale suffocante

Au tribunal de Paris, l’inaction des services de police mise en accusation dans une affaire de féminicide

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de lutte contre l’antisémitisme à l’université

Le Danemark va convoquer l’ambassadeur américain à la suite de révélations sur un espionnage du Groenland