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Tribunal allemand statue sur la protection du droit d'auteur pour les meubles en tant qu'œuvres d'art
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Tribunal allemand statue sur la protection du droit d'auteur pour les meubles en tant qu'œuvres d'art

La Cour fédérale de justice d'Allemagne examine quand les meubles peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur en tant qu'arts appliqués. La décision pourrait clarifier la ligne entre design fonctionnel et création artistique, protégeant les pièces uniques contre l'imitation non autorisée.

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