cupure logo
L'Assemblée nationale française vote pour l'imprescriptibilité des crimes contre les mineurs
Le Figaro

L'Assemblée nationale française vote pour l'imprescriptibilité des crimes contre les mineurs

L'Assemblée nationale française a voté pour rendre imprescriptibles les crimes commis contre des mineurs. Ce principe, auparavant réservé aux crimes contre l'humanité, a été adopté par 93 voix contre 51. Des doutes sur sa constitutionnalité ont été soulevés.

Commentaires

Lire cet article dans d'autres langues

TÉLÉCHARGEZ NOTRE APPLICATION

Cupure iOS App

Actualités similaires de sources externes

Cupure rédige les actualités essentielles du jour en sept langues, vérifiées auprès de sources fiables. Le nom vient de l'expression française « coupure de journal » — notre promesse d'une information concise et pertinente.

Pour toute demande publicitaire, suggestion de contenu ou pour signaler un problème concernant une actualité ou un contenu, vous pouvez nous contacter. Nous apprécions vos retours. Formulaire de contact