cupure logo
L'Assemblée nationale française vote pour l'imprescriptibilité des crimes contre les mineurs
Le Figaro

L'Assemblée nationale française vote pour l'imprescriptibilité des crimes contre les mineurs

L'Assemblée nationale française a voté pour rendre imprescriptibles les crimes commis contre des mineurs. Ce principe, auparavant réservé aux crimes contre l'humanité, a été adopté par 93 voix contre 51. Des doutes sur sa constitutionnalité ont été soulevés.

Commentaires

Lire cet article dans d'autres langues

Actualités similaires de sources externes

Comment nous rédigeons nos articles →

TÉLÉCHARGEZ NOTRE APPLICATION

Cupure iOS App