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« Dieselgate » : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations d’acheteurs

« Dieselgate » : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations d’acheteurs
La Cour de cassation a jugé, mercredi 24 septembre, que le propriétaire d’un véhicule touché par le « Dieselgate » pouvait contester la vente jusqu’à cinq ans après avoir été informé du défaut, et non pas cinq ans après l’achat. L’instance avait été saisie à la fois par un acheteur et par Volkswagen.

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