cupure logo
franceplusaprèslisbonneguerreukrainefuniculaire0409duncontre

État civil des personnes transgenres : l’avocat général de la Cour de justice de l’UE prend position

L’avocat général de la CJUE a estimé jeudi qu’une personne bulgare pouvait faire modifier son état civil en fonction de son identité de genre vécue, sans avoir à prouver qu’elle avait été opérée.

Commentaires

Dernières actualites