Fraude « CumCum » : Bercy recule face au Sénat et rétablit le contrôle sur les dividendes

Le ministre de l’Économie a fini par céder aux pressions des sénateurs et retirer un article du texte d’application publié en avril. Celui-ci réduisait à néant la portée du dispositif anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.

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