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Inéligibilité : le rapporteur public du Conseil d’État appelle à rejeter la QPC de Marine Le Pen

Inéligibilité : le rapporteur public du Conseil d’État appelle à rejeter la QPC de Marine Le Pen
Le rapporteur public du Conseil d’État préconise mercredi 8 octobre de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) formulée par Marine Le Pen concernant l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité. La décision finale sera connue d’ici quinze jours.

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