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Kevin Escoffier, le skippeur habitué des tribunaux

Kevin Escoffier, le skippeur habitué des tribunaux
Avez-vous connaissance de ce qu’on appelle les « procédures-bâillons » ? Une manœuvre définie par la Commission nationale consultative des droits de l’homme comme une façon pour des individus de lancer « des procédures judiciaires, non pas pour faire valoir ou exercer un droit, mais pour faire taire des personnes physiques ou morales ». Récemment, cette pratique a particulièrement été … Lire la suite

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