cupure logo
1ermaimai1erfrance1er maiguerreukraineparisentreplus

La justice donne raison aux HLM exclus du juteux dispositif "1% logement"

La justice donne raison aux HLM exclus du juteux dispositif "1% logement"
La fédération des offices HLM reprochait à Action Logement de l'avoir exclue injustement de la répartition d'une contribution des entreprises au financement du logement social. Le tribunal administratif de Paris lui a donnée raison.

Commentaires

Dernières actualites