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Le Conseil constitutionnel français rétablit les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Le Conseil constitutionnel français rétablit les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Le Conseil constitutionnel français a annulé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), initialement destinées à restreindre les véhicules polluants en fonction des vignettes Crit'Air. Le Conseil a estimé que l'abrogation n'était pas liée à la loi de simplification initiale, rétablissant ainsi 43 ZFE à travers la France.

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