Les « désordres fonciers » en Corse à l’origine d’une modification de l’organisation judiciaire en France

Une concertation dans l’île sur les contentieux fonciers, qui engorgent la juridiction, a abouti à un décret du Conseil d’Etat ouvrant la voie, pour la première fois, à la « spécialisation départementale d’un tribunal judiciaire en matière foncière ». Un pôle spécialisé va par ailleurs être créé en 2026, à Bastia ou Ajaccio.

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