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Loi Duplomb: pesticides, méga-bassines... Ce que le Conseil constitutionnel pourrait censurer

Loi Duplomb: pesticides, méga-bassines... Ce que le Conseil constitutionnel pourrait censurer
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusieurs dispositions pourraient contrevenir aux principes de la Constitution, à commencer par "le droit à un environnement sain" et "la garantie de la protection de la santé".

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