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Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun

Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, ce mardi 6 mai. Le texte doit maintenant être examiné une dernière fois le 13 mai à l’Assemblée et le 19 mai au Sénat.

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