cupure logo
franceaprèstsunamidouanedroitsplusdroits douanetrumppacifiqueséisme

Restitution de biens coloniaux : un nouveau projet de loi-cadre sous l’œil des ministres

Restitution de biens coloniaux : un nouveau projet de loi-cadre sous l’œil des ministres
Attendu depuis deux ans, le projet de loi-cadre sur la « restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés », est présenté ce mercredi 30 juillet en conseil des ministres. Une version du texte qui pourrait atténuer les précédentes réserves du Conseil d’État.

Commentaires

Actualités similaires

Dernières actualites