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Sécurité dans les transports : une loi partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Sécurité dans les transports : une loi partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 24 avril 2025, plusieurs articles de la loi sur la sécurité dans les transports adoptée en mars. Notamment ceux autorisant le recours à la contrainte par des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP ou encore l’usage de caméra surveillance dans certains contextes.

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