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Seine-Saint-Denis : la justice ordonne la suspension d’un document préfectoral accusé de « ficher » les étrangers

Seine-Saint-Denis : la justice ordonne la suspension d’un document préfectoral accusé de « ficher » les étrangers
Le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé, a fait valoir un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué ». Il a notamment estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis avait empiété, dans ce dossier, sur les compétences dévolues au préfet de police de Paris dans les départements de petite couronne.

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