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Taxes sur les livres d’occasion : le « oui mais » du Conseil d’État

Taxes sur les livres d’occasion : le « oui mais » du Conseil d’État
Dans un avis, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, estime que la volonté du gouvernement de taxer les plateformes qui revendent des livres d’occasion est conforme à la Constitution… mais contraire à une directive européenne de 2001.

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