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Transfert de données : la justice européenne confirme la validité de l’accord avec les États-Unis

Transfert de données : la justice européenne confirme la validité de l’accord avec les États-Unis
L’accord sur les transferts de données informatiques entre l’Europe et les États-Unis est bien légal, a confirmé le Tribunal de l’Union européenne mercredi 3 septembre. Le recours en annulation déposé par le député français, Philippe Latombe, qui estimait qu’il contredisait la réglementation européenne, a été rejeté.

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