cupure logo
sarkozynicolasnicolas sarkozylouvreaprèsprisonpluscambriolagebudgetincarcération

Violences sexuelles : députées et sénatrices s’entendent pour inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol

Violences sexuelles : députées et sénatrices s’entendent pour inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol
Une commission mixte paritaire réunie ce mardi 21 octobre a permis de trouver un compromis entre les définitions juridiques du viol très proches votées à l’Assemblée et au Sénat. C’est une étape clé dans la lutte contre les violences sexuelles.

Commentaires

Actualités similaires

Dernières actualites