Affaire Shein : « Le ministère public s’oppose à la suspension du site dans son intégralité », décision le 19 décembre

Après avoir posé cette semaine un lapin aux parlementaires, les représentants de Shein, dont Quentin Ruffat son porte-parole en France, étaient bien présents ce vendredi après-midi devant la justice. La plateforme asiatique comparaissait devant le tribunal de grande instance de Paris. En jeu : sa suspension, demandée par l’État après la vente de poupées pédopornographiques et d’armes de catégorie A.« C’est une cabale, une cabale politique et médiatique, a dénoncé Julia Bombardier, l’avocate de la plateforme, devant la justice. Et un étrange calendrier choisi par le gouvernement pour entrer en croisade avec l’ouverture de Shein au BHV. » Elle a également pointé du doigt l’opération coup de poing menée par le gouvernement, avec l’ouverture de 200 000 colis par les douanes dont les conclusions n’ont toujours pas été rendues publiques. « Ces produits illicites ont été retrouvés sur la plupart des marketplaces, mais seul Shein est mis en cause », a-t-elle noté.Une cinquantaine de vendeurs bannis de la marketplaceToujours par la voix de son avocate, le site d’e-commerce a annoncé avoir banni les deux structures qui vendaient des poupées pédopornographiques ainsi qu’une cinquantaine d’autres vendeurs depuis le début de l’affaire, le 1er novembre. Assurant qu’« à chaque faille, la plateforme améliore ses contrôles ». Elle a par ailleurs détaillé quelques chiffres : 27 000 produits pour adultes ont été bloqués avant leur mise en vente, et 36 000 produits ont été bloqués a posteriori. Les articles pour adultes représentant 0,01 % de la marketplace.Les objets incriminés ont été retirés du site d’e-commerce après la découverte de leur vente par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le 31 octobre. Et la marketplace a été fermée en France le 5 novembre.Son confrère, Kami Haeri, a soutenu que le gouvernement « avait tout osé », jugeant « les demandes du gouvernement hors norme, disproportionnées et non légales ». « Nous sommes la variable d’ajustement d’une action destinée à créer un climat. Des parlementaires écrivent des tribunes pour demander notre interdiction, jamais je n’ai entendu des juges parler ainsi. C’est formidable d’être ministre. Le droit n’est pas une contrainte et l’actualité chasse l’actualité », s’est emporté Kami Haeri.D’autres actions en justice attendent Shein Face à eux, Renaud Le Gunehec, avocat de l’État, a défendu la demande de suspension du gouvernement. « L’État vient voir l’autorité judiciaire pour avoir des garanties, disant qu’on ne trouve plus de poupées pédopornographiques, des machettes à double lame et que les mineurs n’aient plus accès à des contenus pornographiques », a-t-il argumenté.Oui, le blocage du site Shein est possible, a soutenu l’avocat, citant le précédent Copwatch. Le site, qui diffusait les données personnelles de policiers français, avait été suspendu par la justice en 2011 à la demande du ministère de l’Intérieur.Renaud Le Gunehec a demandé la suspension du site pendant 3 mois. Ou à défaut celle de la marketplace jusqu’à ce que l’Arcom valide les conditions de retour du site et les mesures de contrôle mises en place. Il a également pointé la nécessité de prendre des mesures d’autorisation d’âge pour que les mineurs n’aient pas accès aux contenus pornographiques.« Le ministère public s’oppose à la suspension du site dans son intégralité, a répondu la procureure. En l’absence de dommage - la marketplace a été suspendue par Shein le 5 novembre -il apparaît disproportionné de suspendre le site. Nous ne sommes pas là pour juger d’un modèle économique ou de son impact écologique », a-t-elle rappelé. La décision a été mise en délibéré au 19 décembre.Si la suspension n’est pas décidée, Shein ne sera pas pour autant sortie d’affaire. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête pénale à son encontre. De même, douze fédérations commerçantes ainsi que 63 entreprises et plus d’une centaine de marques ont par ailleurs engagé une action en justice pour concurrence déloyale à l’encontre de la plateforme asiatique.

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