cupure logo
05050605mailundilundi maiplusgrèvefrancesncfinvestir

Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire

Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire
La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», sur laquelle députés et sénateurs ont trouvé un accord ce mardi 6 mai, contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti.

Commentaires

Actualités commerciales, économique