cupure logo

La Turquie met fin aux amendes automatiques de la SGK pour les conducteurs non assurés de véhicules d’entreprise

L’organisme turc de sécurité sociale ne prononcera plus d’amendes automatiques sur la seule base des données de circulation. Des inspecteurs vérifieront si le conducteur non assuré d’un véhicule d’entreprise avait un lien d’emploi avec la société, notamment si le véhicule avait été prêté à un ami ou à un proche.

Commentaires

Lire cet article dans d'autres langues

Actualités similaires de sources externes

Comment nous rédigeons nos articles →