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« Le législateur doit veiller à ne pas compromettre l’avenir » : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes

« Le législateur doit veiller à ne pas compromettre l’avenir » : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes
Le Conseil constitutionnel valide la loi Duplomb, mais censure l’article sur les néonicotinoïdes, invoquant un risque environnemental grave contraire à la charte de l’environnement.

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