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Modifications proposées des règles de responsabilité pour l'assurance automobile et les véhicules en leasing
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Modifications proposées des règles de responsabilité pour l'assurance automobile et les véhicules en leasing

Le ministère de la Justice prévoit de moderniser les règles de responsabilité en matière d'assurance automobile, y compris des montants de couverture minimums plus élevés et de nouvelles réglementations pour les véhicules en leasing, afin d'aligner les responsabilités des propriétaires et des locataires.

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