cupure logo

Transport sanitaire : le Sénat renforce la lutte contre la fraude des taxis

Transport sanitaire : le Sénat renforce la lutte contre la fraude des taxis
Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes, obligeant les taxis à s’équiper d’un logiciel de géolocalisation certifié par l’Assurance-maladie et d’un système électronique de facturation intégrée.

Commentaires

Actualités similaires

Actualités commerciales, économique