Un tribunal américain bloque l'accès de l'ICE aux données fiscales des migrants
Une cour d'appel américaine a statué que l'agence de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) ne peut pas accéder aux données fiscales confidentielles des migrants sans statut légal. La décision confirme une ordonnance d'un tribunal inférieur, bloquant le transfert d'informations sur 1,28 million de personnes.
