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Turquie : un projet de loi sur le marché prévoit des peines de prison et des amendes en cas d’infraction
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Turquie : un projet de loi sur le marché prévoit des peines de prison et des amendes en cas d’infraction

Un projet de loi sur le marché en neuf articles a été soumis au Parlement turc. Il prévoit le suivi des prix de la ferme au rayon, des limites imposées aux intermédiaires, des exigences concernant les produits nationaux pour les chaînes de magasins, ainsi que des peines de prison et des amendes en cas d’infraction.

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