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La Cour suprême espagnole rejette le renvoi à l'UE sur la régularisation des migrants
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La Cour suprême espagnole rejette le renvoi à l'UE sur la régularisation des migrants

La Cour suprême espagnole a décidé de ne pas renvoyer le processus extraordinaire de régularisation des migrants du gouvernement devant la Cour de justice de l'Union européenne. La cour a jugé "non pertinent à ce stade procédural" et a rejeté les demandes de mesures conservatoires pour suspendre le décret.

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