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Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol
Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer le non-consentement à la définition du viol selon le code pénal. Une démarche qui intervient moins d'un mois après le dernier chapitre du procès des viols de Mazan.

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