Donations : qu’est-ce que le « droit de retour » ?

Donations : qu’est-ce que le « droit de retour » ?

Prévoir un droit de retour dans un acte de donation à son enfant est un bon réflexe pour éviter qu’un bien ne sorte de la famille en cas de mort prématurée du donataire, estime Caroline Emerique, notaire associée chez KL Conseil.

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Actualités politiques

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