cupure logo
faureolivier faureolivierfrançoisparticongrèsbayrousocialistemaireparti socialiste

Le Parlement supprime le vote par correspondance des détenus pour les élections municipales et législatives

Le Parlement supprime le vote par correspondance des détenus pour les élections municipales et législatives
Le texte, initié par la sénatrice Laure Darcos (Horizons) et soutenu par le gouvernement, revient en partie sur le dispositif instauré en 2019 pour les détenus. Ce droit reste maintenu pour les élections présidentielle, européennes et en cas de référendum.

Commentaires

Actualités politiques