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Projet de loi de simplification : la Commission nationale du débat public menacée

Projet de loi de simplification : la Commission nationale du débat public menacée
Des élus appelleront de nouveau à faire disparaître l’instance consultative et à exclure les projets industriels de son champ d’activité, à l’occasion de l’examen du texte qui démarre mardi à l’Assemblée nationale.

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