Quand un propriétaire surendetté doit vendre sa maison pour effacer sa dette

Dans le cadre d’un dossier de surendettement, la Cour de cassation ne prévoit qu’une « exception » à l’obligation de vendre, l’impossibilité de se reloger.

Commentaires

Actualités similaires

SIGNÉ BFM - Non-censure par le PS: Sébastien Lecornu sauvé, mais jusqu'à quand?

Gérald Darmanin annonce que les victimes seront notifiées quand leur agresseur sort de prison

FORUM BFMTV - "On est impactés à 100% (...) Monsieur Macron, quand il a dissous l'Assemblée nationale, j'ai perdu 4 mandats la même semaine", indique Aurélie, agent immobilier

Nicolas Sarkozy incarcéré: "C'est quand même un ébranlement de nos institutions", déclare Henri Guaino, ancien conseiller spécial du président à l’Élysée

Quand la publicité du crédit à la consommation n’est pas régulière

« Les jeunes ne remplacent pas les salariés » : quand le dispositif Argent de poche crée de drôles de petits boulots pour adolescents dans les communes

Quand l’Argentine découvre, en 2025, l’e-commerce mondial : « Des articles beaucoup moins chers, plus variés, parfois de meilleure qualité »

Les indiscrets : Quand Darmanin prédisait la chute de son ami Lecornu

Quand le détective endetté disparaît sans laisser d’adresse

"Monsieur, je ne sais pas qui vous êtes": quand Bruno Le Maire passe par le standard pour appeler Bruno Retailleau

Crise politique : quand Lecornu bat le record de brièveté remontant à plus d’un siècle

Quand Bruno Le Maire cherche à joindre Bruno Retailleau à Beauvau : "j'appelle le standard"

"Quand c'est Édouard Philippe, ça passe crème": Marine Le Pen réagit à l'appel de l'ancien Premier ministre à organiser une "élection présidentielle anticipée"

Quand un ex-concubin prétend bénéficier des mêmes droits qu’un ex-époux

"C'est totalement exclu": quand Bruno Le Maire rejetait une entrée au gouvernement, il y a 13 jours

« Quand l’IA me dit “Je suis là pour toi”, ça me fait du bien » : ChatGPT, nouvelle « béquille » d’usagers en détresse

Le «seul regret» de Macron, quand Sandrine Rousseau applaudit la droite... Les indiscrets du Figaro

Notes de frais d'Anne Hidalgo: quand les frais de représentation font polémique

Budget: "Les éléments avancés m'apparaissent vagues quand ils ne sont pas mal calibrés", explique Marine Le Pen

Condamnation de Sarkozy: "Quand une décision de justice tombe, que l'on soit misérable ou puissant, il faut l'accepter et ne pas la contester", souligne Fabien Roussel

Actualités politiques

Plus d’un million d’annonces : comment Airbnb a fait de la France son terrain de jeu favori

« Une alternative aux stablecoins existe : la tokénisation des dépôts bancaires »

Cambriolage au Louvre: Ian Brossat appelle à "une prise de conscience de la ministre de la Culture" sur les questions de sécurité

Réforme des retraites : faut-il une « lettre rectificative » pour garantir sa suspension ?

Débat budgétaire sous tension : la France face à un vote inédit sans 49.3

« Ce n’est pas nous qui déstabilisons l’économie française » : comment le RN veut capitaliser sur les débats budgétaires

Eric Monnet, économiste : « Les stablecoins sont devenus un enjeu politique et géopolitique majeur »

"Qu'il y ait un bougé là-dessus": Laurent Nunez affirme vouloir reprendre le dialogue avec l'Algérie

Emmanuel Macron doit-il démissionner ? Gérard Larcher entrouvre une porte

« Ils ont voulu me faire disparaître, et ça me fait renaître » : comment Nicolas Sarkozy prépare « l’épreuve » de la prison

Lutte contre les fraudes fiscales et sociales : le gouvernement repart à la charge

Municipales 2026 : à Bourges, droite et centre unis par l’espoir d’une revanche

Stablecoins : « La rupture économique, ou idéologique, réside dans la privatisation possible de la monnaie »

"Ils ont fait un choix très clair, celui d'une alliance avec les Macronistes": Mathilde Panot (LFI) critique la position d'Olivier Faure et du Parti socialiste

Gaza: "Sébastien Lecornu est l'incarnation de la complicité de la France avec le génocide", avance Mathilde Panot (LFI)

Réforme des retraites, destitution, Gaza... L'interview en intégralité de Mathilde Panot (LFI)

"Monsieur Lecornu et son gouvernement ne survivront pas au budget", prévient Mathilde Panot (LFI)

Gaza: "Nous sommes très inquiets pour la suite", déclare Mathilde Panot

"Je l'invite à venir débattre avec nous", réagit Mathilde Panot (LFI) après après les propos de Philippe Aghion, prix Nobel d'économie qui mettait "sur le même plan" LFI et RN

Laurent Nuñez, nouveau ministre de l’intérieur, revendique « une rupture dans la forme » avec son prédécesseur Bruno Retailleau

"Je trouve ça indécent de voir celles et ceux qui ne cessent de hurler au laxisme de la justice ne pas accepter" l'ncarcération de Nicolas Sarkozy, estime Mathilde Panot

Mathilde Panot (LFI): "Nous ne sommes pas favorables à l'exécution provisoire"

Budget 2026: "Monsieur Lecornu est un 49.3 à lui tout seul", estime Mathilde Panot (LFI)

"Le plus probable, c'est qu'il y ait un budget avec toutes les horreurs qu'il y a actuellement contre le peuple", déclare Mathilde Panot (LFI)

L'héritage "est un facteur d'inégalité", dénonce Mathilde Panot (LFI)

"Nous avons déposé une nouvelle motion de destitution" d'Emmanuel Macron, dit Mathilde Panot (LFI)

"Nous ne voulons pas le décalage de la réforme des retraites, nous voulons l'abrogation", insiste Mathilde Panot (LFI)

Aurore Lalucq, députée européenne : « L’euro numérique est un outil essentiel de souveraineté face aux acteurs américains du paiement »

« Ils ne parlent que d’argent, pas de la qualité des textes » : les éditeurs irrités par les agents littéraires

Droit dans le mur – par Erwan Le Noan

Budget 2026: "Ce que j'espère, c'est que les uns et les autres vont être capables de faire des concessions", déclare Jean-Didier Berger, député "Droite Républicaine"

"Simplement un geste de soutien": Louis Sarkozy assure que le rassemblement pour son père "n'a rien de politique"

« Je garderai la tête haute » : comment Nicolas Sarkozy prépare son entrée à la prison de la Santé

« En amont des libéralismes et des socialismes, l’industrie dit la société créatrice »

SIGNÉ BFM: "C'est un rassemblement qui se veut davantage comme un témoignage d'affection qu'une démonstration de force": les fils de Nicolas Sarkozy organisent un rassemblement de soutien à Paris mardi matin

Budget 2026: pour Sébastien Lecornu, le plus dur commence au Parlement

Fin de vie : le gouvernement promet un vote avant la présidentielle de 2027

«La France est à droite. Unis, nous nous assurerions une victoire» : ces électeurs LR tentés par l’«union des droites» avec le RN

« Le projet de budget du RN est aussi difficile à chiffrer qu’à qualifier »

"Je garderai la tête haute": Nicolas Sarkozy se livre avant son incarcération à la prison de la Santé

"Il est toujours très accessible": le premier ministre Sebastien Lecornu s’affiche sur le marché de Vernon

"On ne va pas pouvoir avaler toutes les couleuvres": Sébastien Lecornu désormais au défi de convaincre son propre camp

Le programme budgétaire du Rassemblement national ou le mystère des « 100 milliards » d’économies

Entre pro-Retailleau et pro-Wauquiez, Les Républicains déboussolés

Téléphonie mobile : cinq ans après son arrivée en France, la 5G n’a pas révolutionné les usages

Assurance-vie souscrite à deux époux : quelles règles s’appliquent à la succession ?

Des stades de foot à l’arène politique, Jean-Michel Aulas à la conquête de la mairie de Lyon

Réforme des retraites: "Il faut une vision collective" sur ce sujet, explique Aleksandar Nikolic, porte-parole du RN

Élisabeth Borne ne sait pas "ce que souhaite ou pourra porter" Sébastien Lecornu

"Je suis prêt à mener ce combat": Clément Beaune veut un candidat Renaissance à la mairie de Paris face à Rachida Dati

« Ce sera le budget du Parlement » : Maud Bregeon dévoile les contours du plan budgétaire 2026

Budget 2026 : la commission des finances se prépare à la bataille des amendements

Rassemblement pour soutenir Nicolas Sarkozy: de nombreuses personnalités politiques vont rejoindre le mouvement

Budget 2026, gouvernement: l'interview en intégralité de Sébastien Chenu, vice-président du RN

Le vice-président du RN Sébastien Chenu dénonce un projet de "budget qui fait la poche des familles"

Fin de vie : le gouvernement propose au Sénat d’examiner les deux textes après le projet de budget

Qu'est-ce que la lettre rectificative, dont l'utilisation est demandée par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon pour suspendre la réforme des retraites?