Actualités Assemblée nationale
L'Assemblée nationale française est la chambre basse du Parlement français chargée du processus législatif.
L’Assemblée française adopte le projet de loi à l’unanimité
L’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi global contre les violences sexistes et sexuelles par 503 voix contre zéro. Le texte sera désormais examiné par le Sénat.
La France pérennise les titres-restaurant en supermarché
L’Assemblée nationale française a approuvé l’utilisation permanente des titres-restaurant pour les achats alimentaires en supermarché. La mesure suscite l’opposition des restaurateurs.
Les députés rejettent le volet recettes du budget 2027
Les députés français ont largement rejeté en commission le volet recettes du budget 2027 du gouvernement. Le débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale doit débuter mardi.
L’Assemblée nationale rejette le congé pour les victimes
France rétablit les entretiens scolaires obligatoires pour abus sur
Le Parlement français établit une infraction spécifique à l'inceste
L'Assemblée française approuve loi contre les violences de genre
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