Actualités Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne est l'organe judiciaire de l'UE qui interprète et applique le droit européen.
Allemagne : Moins de demandes d'asile, taux de protection plus élevés
L'Allemagne a signalé une diminution des demandes d'asile parallèlement à une augmentation du statut de protection accordé aux demandeurs. Une décision de la Cour de justice européenne est jugée significative dans cette tendance.
La CJUE renforce les droits des consommateurs dans l'affaire Vodafone
La Cour de justice de l'Union européenne a statué que les fournisseurs d'accès à Internet ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions contractuelles. La décision renforce les droits des consommateurs et impacte les affaires juridiques en cours contre Vodafone.
Ikea gagne son procès contre un parti d'extrême droite
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée contre le parti belge Vlaams Belang, qui avait utilisé la marque Ikea dans une campagne anti-immigration. Ikea avait poursuivi le parti pour utilisation non autorisée de sa marque.
La Cour de justice de l'Union européenne est l'organe judiciaire de l'UE qui interprète et applique le droit européen.