Actualités Cour fédérale de justice
La plus haute cour d'Allemagne pour les affaires civiles et pénales qui examine les litiges et établit des précédents nationaux.
Le tribunal se prononce contre un propriétaire à Wuppertal
La Cour fédérale de justice a statué contre un propriétaire s'opposant à un projet d'art de rue à Wuppertal, où la plupart des propriétaires soutiennent l'initiative de transformer les bâtiments en grandes toiles.
Procès en Allemagne : les assureurs pourraient payer pour des
Une affaire devant la Cour fédérale de justice allemande pourrait déterminer si les assureurs automobiles tous risques doivent couvrir les réparations inutiles, impactant potentiellement de nombreux conducteurs.
Cour allemande examine la responsabilité de l'assureur pour les coûts
La Cour fédérale de justice allemande examine une affaire où une femme poursuit sa compagnie d'assurance automobile pour des frais de réparation contestés. Le tribunal déterminera qui est responsable des dépenses d'atelier potentiellement gonflées.
La plus haute cour d'Allemagne pour les affaires civiles et pénales qui examine les litiges et établit des précédents nationaux.