Actualités Cour suprême
Cour suprême approuve les limites de vote par correspondance de Trump
La Cour suprême des États-Unis a ouvert la voie à la mise en œuvre par l'administration Trump de décrets restreignant le vote par correspondance. La décision permet l'application de restrictions révisées sur les bulletins de vote par correspondance dans 23 États avant les élections de mi-mandat, bien que d'autres contestations juridiques et délais de mise en œuvre restent incertains.
Roberts autorise temporairement la construction de la salle de bal de
Le juge en chef John Roberts a temporairement autorisé la poursuite du projet de salle de bal du président Donald Trump à la Maison Blanche. La Cour suprême examinera un appel d'urgence de l'administration Trump concernant le projet, que les tribunaux inférieurs avaient tenté d'arrêter.
Cour brésilienne élargit la loi de protection des femmes contre la
La Cour suprême du Brésil a élargi à l'unanimité la loi Maria da Penha pour protéger les femmes contre la violence, y compris les actes de persécution et de harcèlement hors du domicile. La décision autorise des procès même si les agresseurs n'ont aucun lien avec la victime.
Pakistan: Le gouvernement conteste le transfert d'Imran Khan vers un
Cour pakistanaise ordonne l'hospitalisation de l'ex-PM Imran Khan
Cour suprême rejette l'appel de Trump dans l'affaire E. Jean Carroll
