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Actualités Tribunal de district de La Haye

Tribunal néerlandais ordonne la divulgation des noms des signataires d'une lettre d'euthanasie aux parents

Tribunal ordonne la divulgation des noms de signataires de lettre

Le tribunal d'arrondissement de La Haye est une juridiction régionale aux Pays-Bas traitant les affaires civiles et pénales.