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Un nouveau délit d’excès de grande vitesse très sévère

Un nouveau délit d’excès de grande vitesse très sévère
DROIT DE L’USAGER - La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a également créé un délit d’excès de vitesse. Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 31 décembre 2025.

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