cupure logo
aprèsfranceguerredunanstrumpgazaplusdeuxukraine

Accès à la nationalité : la défenseure des droits relève des atteintes et des dysfonctionnements à Mayotte

Accès à la nationalité : la défenseure des droits relève des atteintes et des dysfonctionnements à Mayotte
De nombreux habitants de Mayotte sont privés de leurs droits et de leur liberté, selon une décision de la défenseure des droits consacrée aux services de l'état civil et l'examen des demandes de nationalité française. Des dysfonctionnements et des atteintes ont été relevés.

Commentaires

Dernières actualites