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Combien de temps une loi peut être en attente de promulgation ? On vous répond

Combien de temps une loi peut être en attente de promulgation ? On vous répond
Les récents évènements législatifs, en lien avec la loi Duplomb, interrogent sur le processus législatif d’une loi. Combien de temps dispose le président de la République avant de la promulguer ? Comment cela se passe-t-il lors d’une dissolution ? Éléments de réponse.

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