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Un comité de l'Assemblée nationale française rejette un projet de loi sur la justice pénale
Le Figaro

Un comité de l'Assemblée nationale française rejette un projet de loi sur la justice pénale

Un comité de l'Assemblée nationale française a rejeté un projet de loi sur la justice pénale proposé par Gérald Darmanin. Le texte, qui comprenait une mesure de plaider-coupable pour certains délits, a été battu par 18 voix contre 16. Le texte sera désormais débattu par l'ensemble de l'Assemblée dans sa version approuvée par le Sénat plus tard en juin.

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