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Le Conseil constitutionnel français valide des dispositions clés de la loi 'Riposte' sur les free parties et les rodéos sauvages
La croix

Le Conseil constitutionnel français valide des dispositions clés de la loi 'Riposte' sur les free parties et les rodéos sauvages

Le Conseil constitutionnel français a validé l'essentiel de la loi 'Riposte', qui renforce les sanctions contre les free parties et les rodéos sauvages. Sept dispositions ont cependant été censurées, dont la pseudonymisation généralisée des enquêtes judiciaires.

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