Actualités Conseil constitutionnel
La haute juridiction française chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Conseil français approuve loi agricole, autorise pesticides interdits
Le Conseil constitutionnel français a approuvé la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole. Cela inclut la réintroduction temporaire controversée de deux pesticides précédemment interdits, jugés d'« intérêt général ».
France: La Cour constitutionnelle bloque l'interdiction des réseaux
Le Conseil constitutionnel français a invalidé une loi qui aurait interdit l'accès aux réseaux sociaux aux personnes de moins de 15 ans. La cour a invoqué une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et au droit à la vie privée. Le président Macron a chargé le gouvernement de proposer une nouvelle loi conforme d'ici le printemps 2027.
La haute juridiction française chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution.