cupure logo
taxeaprèsbudgetplusfrancecontrezucman2026melissadun

La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat

La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat
Les agressions sexuelles et le viol seront désormais définis dans le Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti". Cette modification législative hautement symbolique intervient un an après le procès des viols de Mazan.

Commentaires

Dernières actualites